La Loi municipale, commentaire de la loi du 5 avril 1884, refondue selon le code d'administration communale et mise à jour selon la législation et la jurisprudence de 1884 à 1963 / MORGAND, Léon
Date
1963
Cote
BIB/5199 (Cote/Cotes extrêmes)
-
Contexte : Ouvrages de la bibliothèque historique
- La Loi municipale, commentaire de la loi du 5 avril...