Maîtres des ouvrages, voyeurs
Date
1623-1644
Cote
14 B 510 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
- Bailliage, police et administration
- Police générale et particulière
- Autres pièces
- Maîtres des ouvrages, voyeurs