Idem : Maille, Jacques Marsollet, de Molincourt, Louis Paulmier, Pierre Revert - procédures diverses concernant d'autres familles
Date
1702-1726
Cote
14 B 345 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
- Bailliage, causes civiles
- Saisies
- Contentieux concernant l'administration de Charles...
- Idem : Maille, Jacques Marsollet, de Molincourt, Louis...