Résultat n°1
Domaine du roi : aliénation des hautes justices et des domaines du roi, saisies féodales, droits de main-morte, droits attachés à des bénéfices, droits sur les rivières et autres droits, fermes royales et impositions, déclarations à fournir au terrier du domaine royal
Date
1594-1735
Cote
14 B 554 (Cote/Cotes extrêmes)