Enregistrement des productions
Date
juin 1784-octobre 1790
Cote
48 B 2 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 48 B - Justice seigneuriale de Dauvet-Mainneville
- Causes civiles
- Enregistrement des productions