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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
3 B 955 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1716-1721
Lieu
Beaumont-le-Roger — Bailliage et vicomté, Neubourg (Le) — Croixmare, chapelle, Neubourg (Le) — Vicomté
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
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  • Bailliage, causes criminelles
  • Procédures
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