Contre Pierre Fermanel, titulaire de la chapelle de Notre-Dame de Croixmare, pour mauvaise vie, sur plainte de Louis Malet et Simon Duhamel
Date
1716-1721
Cote
3 B 955 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte...
- Bailliage, causes criminelles
- Procédures
- Contre Pierre Fermanel, titulaire de la chapelle de...