Contre François Guenet, sieur de la Blardière, Malherbe et Jean et François Duclos pour menaces et violences
Date
1678-1685
Cote
3 B 912 (Cote/Cotes extrêmes)
-
Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte...
- Bailliage, causes criminelles
- Procédures
- Contre François Guenet, sieur de la Blardière, Malherbe...