Pierre Lecomte, marchand de lin, et Jean Demeulles, bouilleur d'eau-de-vie et marchand chiffetier, de la paroisse de Saint-Nicolas du Bosc-l'Abbé. Sophie Malherbe, fille majeure de Pierre Malherbe, aubergiste à Bernay, paroisse de Notre-Dame de La Couture et Eustache Lecoq, aubergiste, demeurant à Bernay, paroisse Sainte-Croix
Date
1782-1783
Cote
4 B 217 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
- Bailliage, causes civiles
- Procédures
- Pierre Lecomte, marchand de lin, et Jean Demeulles,...