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  1. Résultat n°1

    Malversations commises par André Le Tanneur, sergent et praticien au Neubourg

    Date

    1774-1781

    Cote

    3 B 1054 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Malversations commises par André Le Tanneur, sergent...
  2. Résultat n°2

    Requête contre eux de Toussaint-François-Charles de Giverville, seigneur de Saint-Maclou-la-Campagne, pour menaces, voies de fait, abus et malversations lors de la saisie de 1783

    Date

    1785-1788

    Cote

    13 B 599 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Henri-Thomas Quillet de Fourneville, sieur des Flandres,...
    • Requête contre eux de Toussaint-François-Charles de...
  3. Résultat n°3

    Contre Jacques-François Maret, premier huissier du roi audiencier au bailliage et en la vicomté de Pacy, pour concussion et malversations

    Date

    1737-1739

    Cote

    12 B 98 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 12 B-Bailliage et vicomté de Pacy
    • Bailliage, causes criminelles
    • Contre Jacques-François Maret, premier huissier du...
  4. Résultat n°4

    1742-1743

    Date

    1742-1743

    Cote

    14 B 641 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures diverses
    • 1742-1743
  5. Résultat n°5

    1766-1769

    Date

    1766-1769

    Cote

    44 B 92 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions seigneuriales
    • 44 B - Justice seigneuriale de Crèvecoeur
    • Police et causes criminelles
    • Procédures criminelles diverses, enquêtes et informaons
    • 1766-1769
  6. Résultat n°6

    1760

    Date

    1760

    Cote

    14 B 653 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures diverses
    • 1760
  7. Résultat n°7

    Malversations commises par Pierre Doubleau, notaire à Ivry, greffier de la haute justice et verderie de ce lieu

    Date

    1765-1766

    Cote

    1 B 389 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures criminelles diverses
    • Malversations commises par Pierre Doubleau, notaire...