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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
16 B 1378 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1642-1643
Lieu
Notre-Dame de L'Isle, Vernon — Vicomté
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon
  • Vicomté
  • Procédures
  • Pierre et Simon Mancel de Notre-Dame-de-l'Isle et Mathieu...