Procès-verbaux de délits dressés par Pierre-Claude Mandort, sergent et garde de la baronnie
Date
1768-1784
Cote
19 B 11 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 19 B - Justice seigneuriale d'Aizier et Sainte-Croix
- Police, administraon, causes criminelles
- Procès-verbaux de délits dressés par Pierre-Claude...