Jean-Baptiste Marais laboureur d'Hecmanville à la requête de J.B. Plessis
Date
1782-1783
Cote
4 B 255 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
- Bailliage, causes civiles
- Saisies
- Biens des parculiers
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