Jacques Renault, laboureur de Gasny à la requête de Maître Jean Marcadé, huissier et de Marguerite Sézille, veuve de Maître Jean Marcadé, lieutenant particulier des Eaux et Forêts : décret des héritages
Date
1663
Cote
16 B 1401 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon
- Vicomté
- Saisies
- Jacques Renault, laboureur de Gasny à la requête de...