Contre Jean Etard, blatier de Franqueville près Brionne, pour vol d'un marchand de Rouen revenant de la foire de Caen
Date
1779-1781
Cote
13 B 579 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
- Bailliage, causes criminelles
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