Procédures diverses closes entre 1758 et 1787, décrets, procès-verbaux
Date
1720-1787
Cote
69 B 32 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 69 B - Justice seigneuriale d'Heudicourt
- Causes civiles
- Procédures diverses closes entre 1758 et 1787, décrets,...