Transport d'une rente dûe par Philippe Morisse, de Cannerville, effectuée par Philippe Morisse, marchand de Pont-Audemer, à la communauté des prêtres de l'église paroissiale de Saint-Ouen - procès à ce sujet entre ceux-ci et Marguerite Lemonnier, veuve de Gabriel Marque et héritière de Robert Lemonnier, prêtre de cette communauté, Gaspard Vallée et Marguerite Cauchie sa femme
Date
1711-1718
Cote
13 B 634 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
- Documents rattachés au fonds
- Papiers Cauchie et Lemonnier
- Transport d'une rente dûe par Philippe Morisse, de...