Procédure concernant Charles Martel, seigneur de Basqueville et La Vaupallière
Date
1582-1605
Cote
10 B 336 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors
- Bailliage, causes civiles et criminelles
- Procédures devant le parlement de Rouen, extraits des...
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