Meurtre à Ecquetot de Pierre Martel, dragon dans le Régiment de la Reine, par les sieurs Le Chevalier des Ifs
Date
1760-1779
Cote
3 B 1017 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte...
- Bailliage, causes criminelles
- Procédures
- Meurtre à Ecquetot de Pierre Martel, dragon dans le...