Comptes de la régie des biens décrétés sur Jean-Louis Martin (de Louviers)
Date
1789
Cote
78 B 78 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 78 B - Justice seigneuriale de Louviers
- Causes civiles
- Saisies, tutelles, successions, procédures et pièces...
- Comptes de la régie des biens décrétés sur Jean-Louis...