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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
78 B 78 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1789
Lieu
Louviers, Louviers — Justice seigneuriale
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions seigneuriales
  • 78 B - Justice seigneuriale de Louviers
  • Causes civiles
  • Saisies, tutelles, successions, procédures et pièces...
  • Comptes de la régie des biens décrétés sur Jean-Louis...