Résultat n°1
Contre Louis de La Croix pour excès contre le fils de Charles Le Veau, sieur du Haudguidel (1631-1636) - par Laurent Martin (de Feuguerolles) contre Pierre Rouzée, sergent royal au Bailliage et Siège Présidial d'Evreux, pour excès (1633-1635)
Date
1631-1636
Cote
3 B 859 (Cote/Cotes extrêmes)