Famille Fresnel (du Mesnil-Guillaume)
Date
1724-1743
Cote
4 B 607 (Cote/Cotes extrêmes)
-
Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
- Vicomté de Moyaux
- Procédures
- Famille Fresnel (du Mesnil-Guillaume)