Guillaume-François Boudard demeurant à Lisieux, Jean Malbranche, marchand-épicier, et Jean Michaud, épicier, demeurant en la paroisse Sainte-Croix de Bernay
Date
1767-1768
Cote
4 B 174 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
- Bailliage, causes civiles
- Procédures
- Guillaume-François Boudard demeurant à Lisieux, Jean...