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  1. Résultat n°1

    Famille Rayer : supplique, mémoires et autres pièces de procédure, actes de ventes, contrats et transactions, déclarations d'héritage, généalogies concernant surtout Charles Rayer (de Damville), François Rayer, marchand de Verneuil, Mathurin Milard, tailleur d'habits de Tillières

    Date

    1676-1781

    Cote

    15 B 79 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 15 B-Bailliage et vicomté de Verneuil
    • Bailliage, causes civiles
    • Procédures
    • Famille Rayer : supplique, mémoires et autres pièces...