Gaston Le Tailleur à Carsix (1729-1730) - Augustin Millet, notaire, condamné à mort, à la requête de François Duval, aveugle (1742-1753)
Date
1729-1753
Cote
34 B 108 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 34 B - Justice seigneuriale de Brionne
- Causes civiles
- Saisies
- Gaston Le Tailleur à Carsix (1729-1730) - Augustin...