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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
6 B 145 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1783-1787
Lieu
Breteuil — Bailliage, Moisville
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre
  • Bailliage, causes civiles
  • Procédures
  • André-Eugène Milon, élu en l'élection d'Evreux et ses...