André-Eugène Milon, élu en l'élection d'Evreux et ses créanciers, dont François Joseph de Girard, sieur de Merbouton (au château de Moisville)
Date
1783-1787
Cote
6 B 145 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre
- Bailliage, causes civiles
- Procédures
- André-Eugène Milon, élu en l'élection d'Evreux et ses...