Minage (droit de) - Recherche

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	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Police : informations, procès-verbaux, ordonnances, concernant en particulier l'état des cheminées, les rues et chemins, le tarif des droits de minage et mesurage des grains	Cote 52 B 139 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1721-1785	Lieu Etrepagny — Justice seigneuriale	Type de document -
	Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime. Juridictions seigneuriales 52 B - Justice seigneuriale d'Etrepagny Police et administraon Police : informations, procès-verbaux, ordonnances,...
Résultat n°2	Approvisionnement de la ville : réglementation blé et pain, boucherie, vols de blé en 1775 (sédition) - droits de hallage, minage et mesurage (1673-1787) - remuage (1675-1676) - pâturage à Gamilly (1698)	Cote 16 B 794 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1651-1787	Lieu Vernon — Bailliage, Vernon — Gamilly	Type de document -
	Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime. Juridictions royales ordinaires 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon Bailliage, police et administraon Prix, offices, méers, experses, scellés et divers Approvisionnement de la ville : réglementation blé...

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Police : informations, procès-verbaux, ordonnances, concernant en particulier l'état des cheminées, les rues et chemins, le tarif des droits de minage et mesurage des grains

Approvisionnement de la ville : réglementation blé et pain, boucherie, vols de blé en 1775 (sédition) - droits de hallage, minage et mesurage (1673-1787) - remuage (1675-1676) - pâturage à Gamilly (1698)