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  1. Résultat n°1

    Police : informations, procès-verbaux, ordonnances, concernant en particulier l'état des cheminées, les rues et chemins, le tarif des droits de minage et mesurage des grains

    Date

    1721-1785

    Cote

    52 B 139 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions seigneuriales
    • 52 B - Justice seigneuriale d'Etrepagny
    • Police et administraon
    • Police : informations, procès-verbaux, ordonnances,...
  2. Résultat n°2

    Approvisionnement de la ville : réglementation blé et pain, boucherie, vols de blé en 1775 (sédition) - droits de hallage, minage et mesurage (1673-1787) - remuage (1675-1676) - pâturage à Gamilly (1698)

    Date

    1651-1787

    Cote

    16 B 794 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon
    • Bailliage, police et administraon
    • Prix, offices, méers, experses, scellés et divers
    • Approvisionnement de la ville : réglementation blé...