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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
6 B 283 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1754
Lieu
Bémécourt, Breteuil — Bailliage
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre
  • Bailliage, causes criminelles
  • Procédures
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