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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
1 B 397 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1772-1775
Lieu
Chambray-sur-Eure, Evreux — Bailliage, Evreux — Prison, Miserey — Eglise
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
  • Bailliage, causes criminelles
  • Procédures
  • Procédures criminelles diverses
  • 1772-1775