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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
14 B 603 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1650-1651
Lieu
Pont-de-l'Arche — Bailliage, Pont-de-l'Arche — Bonport, abbaye, Saint-Cyr-du-Vaudreuil
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
  • Bailliage, causes criminelles
  • Procédures
  • Procédures diverses
  • 1650-1651