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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
5 B 99 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1759-1761
Lieu
Courbépine, Folleville
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 5 B-Bailliage et vicomté de Montreuil-l'Argille séant...
  • Ville de Bernay, juridiction de police
  • Procédures
  • Plainte de Jean-Florent Lesueur, laboureur de Folleville,...