Plainte de Jean-Florent Lesueur, laboureur de Folleville, qui, venant couper une pièce de blé à Courbépine, a été attaqué ainsi que ses ouvriers par plusieurs jeunes gens inconnus, armés d'épées et pistolets
Date
1759-1761
Cote
5 B 99 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 5 B-Bailliage et vicomté de Montreuil-l'Argille séant...
- Ville de Bernay, juridiction de police
- Procédures
- Plainte de Jean-Florent Lesueur, laboureur de Folleville,...