Saisies, criées
Date
1655-1660
Cote
16 B 1588 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon
- Vicomté
- Successions
- Pierre de Mombynes, sergent royal
- Saisies, criées