Procédure pour vols commis par les familles Mongruel et Leduc
Date
1699-1700
Cote
9 B 163 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 9 B-Bailliage et vicomté d'Ezy et Nonancourt
- Bailliage, siège de Nonancourt, causes criminelles
- Procédure pour vols commis par les familles Mongruel...