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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
9 B 163 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1699-1700
Lieu
Nonancourt — Bailliage
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 9 B-Bailliage et vicomté d'Ezy et Nonancourt
  • Bailliage, siège de Nonancourt, causes criminelles
  • Procédure pour vols commis par les familles Mongruel...