Prieuré de Montaure. - Bois du prieuré : arrêt du Conseil d'État autorisant la coupe de 24 ormes
Date
1766
Cote
102 B 186 (Cote/Cotes extrêmes)
-
Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales extraordinaires
- 102 B – Maîtrises des eaux et forêts
- Maîtrise des eaux et forêts de Pont-de-l'Arche
- Geson
- Prieuré de Montaure. - Bois du prieuré : arrêt du Conseil...