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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
12 B 95 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1698
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 12 B-Bailliage et vicomté de Pacy
  • Bailliage, causes criminelles
  • Procédure pour excès commis entre Jean de Monthiers,...