Philippe Montier, Pierre-Nicolas Thouin et familles Langlois (de Saint-Georges-du-Theil) et Marais (de Saint-Denis du Bosguérard)
Date
1775-1785
Cote
34 B 101 (Cote/Cotes extrêmes)
-
Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 34 B - Justice seigneuriale de Brionne
- Causes civiles
- Procédures
- Philippe Montier, Pierre-Nicolas Thouin et familles...