Commanderie de Villedieu-la-Montagne. - Bois de la Commanderie de Villedieu en Montagne appartenant à l'Ordre de Malte, dans la paroisse de Montroty (Seine-Maritime) près de Gournay-en-Bray : arrêts du Conseil d'État autorisant la coupe, procès-verbaux de balivage
Date
1746-1775
Cote
102 B 71 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales extraordinaires
- 102 B – Maîtrises des eaux et forêts
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- Maîtrise de Lyons-la-Forêt
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