Comptes rendus par Jean Moreaux, laboureur de Ménesqueville, à Jacques de Saint-Etienne, laboureur à Neuville, de la tutelle de la femme de ce dernier
Date
1652-1662
Cote
7 B 237 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 7 B-Bailliage de Charleval
- Causes civiles
- Tutelles, ventes de meubles
- Comptes rendus par Jean Moreaux, laboureur de Ménesqueville,...