Blaise Engrand, garde-marteau de la maîtrise de Lyons, seigneur de Richebourg et Louis de Morgny, laboureur au Mesnil-Lieubray, au sujet du bail à ferme de la terre du Haut-Manoir, à La Feuillie
Date
1755-1768
Cote
2 B 8 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 2 B-Bailliage d'Adely
- Causes civiles
- Procédures
- Blaise Engrand, garde-marteau de la maîtrise de Lyons,...