Procédure menée par Charles Morière, sabotier de La Gonfrière, pour coups et blessures
Date
1765-1777
Cote
6 B 287 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre
- Bailliage, causes criminelles
- Procédures
- Procédure menée par Charles Morière, sabotier de La...