Titres, contrats notariés et pièces de procédure : bail, puis vente à Fabre par François-Bernard Frondière, avocat à Rouen d'une maison près de Sainte-Croix, quittances (1777-1779) - réception dans la communauté des marchands épiciers, merciers, ciriers, chandeliers, droguistes et ferronniers de Bernay (1778) - procès contre Alexandre Morin (1781)
Date
1777-1781
Cote
4 B 465 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
- Documents rattachés au fonds
- Papiers Fabre
- Titres, contrats notariés et pièces de procédure :...