Résultat n°1
Titres, contrats notariés et pièces de procédure : bail, puis vente à Fabre par François-Bernard Frondière, avocat à Rouen d'une maison près de Sainte-Croix, quittances (1777-1779) - réception dans la communauté des marchands épiciers, merciers, ciriers, chandeliers, droguistes et ferronniers de Bernay (1778) - procès contre Alexandre Morin (1781)
Date
1777-1781
Cote
4 B 465 (Cote/Cotes extrêmes)