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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
4 B 465 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1777-1781
Lieu
Bernay — Bijouterie, Bernay — Communauté des marchands épiciers, merciers, ciriers, chandeliers, droguistes et ferronniers
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
  • Documents rattachés au fonds
  • Papiers Fabre
  • Titres, contrats notariés et pièces de procédure :...