Ventes entre Thomas et Antheaume de Saveneaumare, d'Andely, conseillers en cour laïque (1479-1480), décret des héritages et pièces de procédure de Jean Morin, marchand drapier d'Andely
Date
1479-1604
Cote
16 B 1858 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon
- Documents rattachés au fonds
- Papiers Becquet
- Ventes entre Thomas et Antheaume de Saveneaumare, d'Andely,...