Close ou menée entre 1766 et 1767 concernant la succession de Jean Lemperière, prêtre au Sap-André, et contentieux entre les familles Motte et Mésenge
Date
1739-1767
Cote
61 B 27 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 61 B - Justice seigneuriale de La Goulafrière
- Causes civiles
- Close ou menée entre 1766 et 1767 concernant la succession...